Organiser ou participer à une manifestation à Neuvic
Vous souhaitez organiser une manifestation sur la voie publique à Neuvic ?
Vous êtes une association, un établissement scolaire, une entreprise ou un particulier et vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public à Neuvic (course, cross, fête, marché, concert, buvette…) ? Toute occupation de la voie publique doit faire l'objet d'une autorisation du Maire.
Pour que votre projet se déroule dans de bonnes conditions, merci de contacter la mairie avant toute communication : affiches, flyers, publications sur les réseaux sociaux, annonce d'un tracé ou d'un itinéraire. Une date, un lieu ou un parcours peuvent devoir être modifié(e)s pour des raisons de sécurité ou de circulation.
Les étapes à respecter
1. Prévenir la mairie par mail
Au moins 4 semaines avant la date prévue, écrivez à mairie@neuvic19.fr en précisant :
- le type de manifestation
- la date et les horaires
- le lieu ou le parcours envisagé
- le nom de l'organisateur et un contact
2. Remplir les documents de demande
Téléchargez ci-dessous la déclaration de manifestation et, si besoin, la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.
3. Prendre rendez-vous avec la mairie
Contactez l'accueil au 05 55 95 80 16 pour fixer une rencontre, minimum 3 semaines avant la date et apportez vos documents complétés.
4. Attendre la décision du Maire
Le Maire accorde ou non l'autorisation. Vous serez informé par écrit. Vous pouvez lancer votre communication une fois l'autorisation obtenue.
Documents à télécharger :
- Déclaration de manifestation sur le domaine public
- Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Réglementation en vigueur :
- Arrêté préfectoral du 24 novembre 1999, relatif à la réglementation du bruit sur la voie publique
Sonorisation, musique amplifiée, pétards : sur la voie publique, ces bruits sont interdits par principe. Le Maire peut accorder une dérogation pour une durée limitée, à l'occasion d'une manifestation culturelle ou commerciale. Seuls la fête votive, le jour de l'An, la fête de la musique et le 14 juillet en sont dispensés. - Arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021, relatif aux débits de boissons
Une buvette, même ponctuelle, nécessite une autorisation préalable du Maire. Ses horaires ne peuvent dépasser ceux des cafés (fermeture à 2 h au plus tard), et la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Une ouverture tardive exceptionnelle se demande par écrit au moins un mois avant l'événement. - Arrêté préfectoral n° 19-2024-08-08-00003 du 8 août 2024, relatif aux usage du feu en Corrèze
Feu d'artifice, feu de la Saint-Jean, méchoui ou barbecue : les règles changent selon la période de l'année et le risque d'incendie. Les feux d'artifice sont interdits sauf dérogation, à déclarer au moins un mois à l'avance. Les lanternes volantes, elles, sont interdites toute l'année.