Aller au contenu principal Aller au pied de page
05 55 95 80 16

Nous écrire

  • MAIRIE
    • ELUS & COMMISSIONS
      • Elus du Conseil Municipal
      • Commissions municipales
      • Conseil Municipal : Tableau des élus 2026
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Service administratif
      • Centre équestre
      • Services techniques
      • Maison France Services
      • Tarifs municipaux
    • PUBLICATIONS
      • Procès Verbaux de conseils
      • Délibérations
      • Bulletins municipaux
      • Panneau Pocket
      • Conseil municipal : Ordre du jour
      • Marchés publics
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Service Public.fr
      • Location de salles
  • TOURISME
    • HEBERGEMENTS
      • Camping du Lac
      • Camping du Champ Pigeonnier
      • Gites d'Ursange
      • Aire de camping-cars
    • ACTIVITÉS & LOISIRS
      • A la plage de Neuvic
      • Activités nautiques
      • Golf
      • Equitation
      • Pêche
      • Sentiers de randonnées
      • Parcours QR Code : découvrez Neuvic
    • OFFICE DE TOURISME
      • Bureau d'Information Touristique
  • CULTURE
    • PATRIMOINE
      • Patrimoine Historique et Bâti
      • Patrimoine Naturel
    • CULTURE
      • Bibliothèque
      • Cinéma
      • Musée départemental de la Résistance Henri Queuille
  • PRATIQUE
    • ANNUAIRE
      • Vie associative
      • Numéros d'urgence
      • Permanences
      • Santé
      • Fibre optique
      • Référents de quartiers
    • VIE PRATIQUE
      • Foires & Marchés
      • Horaires tonte et travaux
      • Entretien des haies
      • Urbanisme
      • Prime façade
    • GESTION DES DÉCHETS
      • Déchèterie
      • Collecte des ordures ménagères
    • ACTIVITÉS
      • Equipements sportifs
      • Agenda des manifestations
      • Tiers-lieu
  • JEUNESSE
    • Ecoles, Collège et Lycées
    • Cantine et Garderie
    • Service Enfance/Jeunesse

Compte rendu de conseils

Mediatheque

menus cantine

Cinéma de Neuvic

Camping neuvic Correze

Bienvenue à Neuvic en Haute-Corrèze

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Neuvic 
19160 
NEUVIC 

tel. 05 55 95 80 16

Nous écrire

OUVERTURE AU PUBLIC

Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h

Fermée le samedi

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser